Description

L'accord-cadre prend effet à la date de notification. La date de mise en œuvre opérationnelle des services de télécommunications est fixée au 28 février 2025, délai de rigueur. Le titulaire du marché dispose donc d'une période courant de la date de notification à la date de mise en œuvre opérationnelle des services de télécommunications pour effectuer toutes les démarches afférentes au déploiement des solutions techniques et administratives. Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de sa date d'effet. Il est renouvelable une fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. Le montant total maximum de commandes passées par l'acheteur public sur la durée du marché n'excédera pas le seuil de 400 000,00 euros H.T.