Description

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif. Il est passé sans minimum et avec un maximum.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d'Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com au moins dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tel : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr