Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre monoattributaire à bons de commande relatif à l'exécution de prestations de services de nettoyage des bâtiments communaux pour la commune de THOIRY (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP. Le marché comporte deux parties: - une partie "marché" ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations d'entretien courant; - une partie "accord-cadre" qui s'exécute par l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er avril 2024, ou sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre n'est pas alloti en application des articles L2113-10 du CCP, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranches au sens de l'article R2113-4 du CCP. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Toutefois une proposition de variante peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base. Cette variante est limitée à la prestation suivante : fourniture du savon liquide, le papier WC et les essuie-mains. Les candidats devront faire un acte d'engagement et une DPGF séparés pour chaque variante proposée. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ou variante obligatoire. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Les candidats pourront adresser leurs questions, uniquement par la plateforme AWS (onglet "correspondre avec l'acheteur"), au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr