Description

La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : - La numérisation des typologies de documents indiquées ci-dessous : - Des registres d'état civil de 1933 à 1945 ; - Des tables de successions acquittées et successions et absences antérieures à 1860 ; - Des registres d'immatriculation des véhicules jusqu'en 1970 ; - De titres de presse issus de la collection locale ; - Des affiches ; - Des registres de délibérations de conseil municipal antérieurs à 1838 conservés dans le E-Dépôt ; - Des registres d'arpentage conservés dans le E-Dépôt (18e siècle) - L'océrisation de journaux La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (20 000 euro(s) HT) et maximum (200 000 euro(s) HT) sur la durée totale du contrat

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)