Description

Au titre de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE), aux Établissements et Services d'Accompagnement par le Travail (ESAT) et aux Entreprises Adaptées (EA) ou structures équivalentes

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, sans négociation ni remise en concurrence, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants : o Sans montant minimum d'engagement o Montant maximum d'engagement de 220 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises. En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement de 220 000 euro(s) HT durant la période d'exécution de l'accord-cadre, ce dernier prendra fin. L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au TITULAIRE. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une nouvelle période de 12 mois. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement