Description

Accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet de rénovation de l'éclairage de quatre stades sportifs colmariens. Les infrastructures concernées sont : - Le Colmar Stadium, 36 rue Ampère ; - Le Stade de la Mittelhart, 25 rue du Raisin ; - Le Stade du Ladhof, 2 rue du Ladhof ; - Stade de l'Europe, 15 rue Schuman Chaque commande de prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d'exécution des éléments de MOE confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les éléments de mission sont : FAISA/DIAG AVP PRO ACT VISA DET AOR La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l'acte d'engagement pour chaque infrastructure

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/