Description

Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. De plus, une division en lots géographiques risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Les variantes libres (à l'initiative des candidats) ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur pour la réalisation des différentes missions de maîtrise d'oeuvre sont précisés dans les pièces de la consultation. Le candidat s'y réfèrera utilement. Sauf mention contraire, les délais courent à compter de la date de réception, par le titulaire du marché, de l'ordre de service ou bon de commande précisant le ou les éléments de mission à réaliser. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation