Description

Accord-cadre à bons de commande de maintenance, entretien et de réparation de chaufferies et appareils de chauffage de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Informations complémentaires

En application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, dont les prestations seront réalisées de la manière suivante : - Première période : Montant minimum : 0,00 euros HT / Montant maximum 45 000,00 euros HT. - Cumul périodes suivantes : Montant minimum : 0,00 euros HT / Montant maximum 135 000,00 euros HT. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy saint hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex- mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique : "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr