Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRE11 Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 août 2025 Lieu : Lille Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Tél : 0359542342 Fax : 0359542445Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de livraison des fournitures : décembre 2025 Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois. La durée de location sera de 36 mois à compter de la date de livraison du véhicule. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Lieu d'exécution : Département du Nord