Description

L'objet du marché est la réalisation de levés topographiques et d'opérations foncières sur le territoire du Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après bon de commande. Les caractéristiques de la mission, confiée au titulaire du présent marché, sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 150 000,00 Euros HT/an, soit 600 000,00 Euros HT sur la durée de 4 ans.