Description

Le Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage impose l'installation de fontaine à eau pour le remplissage de bouteilles sans distribution de contenant dans les ERP. L'objectif de ladite opération est donc d'intégrer des fontaines à eau dans les stations de métro. Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT pour toute sa durée

Informations complémentaires

Les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants : - Capacité à assurer la fourniture et la pose de fontaines à eau en milieu ERP et ferroviaire. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'au moins une référence ou par tout moyen équivalent. Les visites seront organisées au maximum 7 jours avant la date limite de remise des offres. Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus