Description

Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'une convention de participation pour la couverture prévoyance et la couverture santé des agents de la collectivité parisienne

Informations complémentaires

Le marché comporte un tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme n'a pas de montant minimum et un montant maximum de 130 000 euro(s) HT La tranche optionnelle n'a pas de montant minimum et un montant maximum de 90 000 euro(s) HT. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).