Description

Accord-cadre à bons de commande d’accompagnement dans la réalisation de prestations relatives à la gestion de subventions européennes

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations et environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.