Description

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les contrôles règlementaires périodiques des bâtiments de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche et des communes de son territoire membres du groupement de commandes constitué pour ces prestations. Le présent accord-cadre est passé entre les membres du groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres