Description

Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur spécifique à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 05/07/2025 ou de la date de notification du présent accord cadre si cette dernière date est postérieure. A titre indicatif, sa notification est envisagée en juin 2025. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Cet accord-cadre rentre dans le champs d'application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK14 Lot 1 - Papier Lot 2 - Enveloppes Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : 63500 Issoire Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Aucune variante libre n'est autorisée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des éventuelles périodes de reconduction envisagées ainsi que les modifications éventuelles de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution sont assimilés à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, l'Acheteur se réserve, notamment, la possibilité conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique de modifier certaines fournitures par des produits équivalents pour tenir compte des évolutions de gamme fournies par le prestataire pendant la durée de prise d'effet du présent accord cadre. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr