Description

L'accord-cadre est alloti. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Paiements à 30 jours

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : la période initiale s'achèvera le 31/12/2026. Le contrat pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois. La présente consultation fait suite à une première procédure d'attribution (BOAMP n° 25-119730 du 27/10/2025), au terme de laquelle les contrats ont été résiliés, sans avoir été exécutés, pour motif d'intérêt général