Description

ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX POUR LA VILLE DE VENCE Lot N°1 - Désamiantage Lot N°2 - Démolition

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en MAPA (L2123-1, R2123-1 à R2123-8 ° - Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Lot N°1 - Minimum annuel : Néant - Maximum annuel : 250 000 € HT Lot N°2 - Minimum annuel : Néant - Maximum annuel : 300 000 € HT Le marché est conclu à compter du 1er octobre 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu’au 30 septembre 2026. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. S’il décide de procéder à une négociation celle-ci se fera sur la base d’un ou de la totalité du (des) critère(s) de jugement ci-dessus, avec les 2 candidats les mieux classés à l’issue de la première phase d’analyse.