Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Type de marché de Fournitures :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 ans. Le renouvellement prévisionnel de l'accord-cadre est prévu en septembre 2029. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 0478141010Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://ta-lyon.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr