Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique (CCP) avec les organismes suivants : - La SAGEM (311 963 029 00062) qui est le coordonnateur du groupement de commandes - La SAGEP (788 544 005 00028) - La SEP du Golf de Valgarde (39180232900014) L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum est défini par les pièces du dossier de consultation.