Description

Les missions de géomètre comprennent les prestations suivantes: - Prestations foncières (Reconnaissance de limites, documents afférents et constat contradictoire, bornage, dossier de Modification du Parcellaire Cadastral, concordance cadastrale, servitudes, Plan parcellaire, état parcellaire, voiries et espaces publics, division en volumes, copropriétés); - Prestations topographiques (Levé topographique général, levés topographiques particuliers, points particuliers, Réseaux, Profils en long et en travers, Bâti, Mesurages) - Prestations liées aux études et travaux (Plan de réseaux, Plan de récolement, Superposition de 2 fichiers plans, Calcul de contenances, Système de coordonnées référentielles, Vérification des côtes et fiche d'observations, Autorisations d'urbanisme, Implantation (calcul, fourniture et pose, plan afférent)); - Prestations particulières (Dossier de fin de mission, Vacations à la demande) Les prestations seront réglées en application du bordereau de prix unitaire

Informations complémentaires

Bien que la visite des lieux ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé aux candidats de se déplacer sur site afin de mieux appréhender les enjeux de la mission. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy-Pontoise Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo BP 50220 95302 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79 ti-pontoise@justice.fr http://www.tgi-pontoise .justice.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy-Pontoise Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo BP 50220 95302 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79 ti-pontoise@justice.fr http://www.tgi-pontoise .justice.fr/