Description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l'ensemble des sites occupés par l'Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d'urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.

Informations complémentaires

-Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec 3 titulaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre couvre deux catégories principales de travaux : -un marché subséquent (MS1) mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes, comprenant les travaux de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux, d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) HT, notifié en même temps que l'accord-cadre -des marchés subséquents, passés en fonction des besoins après mise en concurrence des trois titulaires, dès lors que les prestations objet du présent accord-cadre sont soit d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT soit, inférieures à ce seuil, mais sont d'une complexité telle qu'elles nécessitent un cahier des charges spécifique. -Le présent marché comprend des clauses de réexamen (article 16 du CCAP). L'accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 1 380 000 euro(s)TTC sur les 24 premiers mois du contrat et de 1 380 000 euro(s)TTC sur les 24 mois suivants. Durée du marché : 24 mois, renouvelable une fois pour la même durée.