Description

La présente consultation concerne l'accord-cadre 2026-2029 de réalisation de couches de roulement en en enduit superficiel d'usure. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant de la valeur estimée est le montant maximum de l'accord cadre, pour sa durée maximum. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique