Description

Accord cadre mono attributaire à bons de commande. lot 1 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur Bordeaux Métropole ( comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire ) lot 2 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Sud Gironde ( Marché réservé aux structures d'insertion) lot 3 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur de la Communauté d'Agglomération du Libournais lot 4 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Bassin d'Arcachon

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Prix des prestations : 40% sur la base du montant du Détail quantitatif Estimatif . La valeur technique (60%) sera appréciée au regard des sous critères suivants : - Organisation et Procédure pour assurer un service de qualité 35 points - Dispositif d'accompagnement progressif vers l'autonomie de l'élève 18 points - Dispositif de formation des accompagnants 7 points Pièces constituant l'offre : - le règlement de la consultation et son annexe relative au questionnaire « Egalité Femmes-Hommes et lutte contre les discriminations » (le présent document) - L'acte d'engagement spécifique à chaque lot et ses annexes - le bordereau de prix unitaires (Bpu) pour chacun des lots - le devis quantitatif estimatif (Dqe) pour chacun des lots - un mémoire technique pour chaque lot