Description

La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour l'évaluation du programme Re-Sources 2022-2026 et la construction du futur programme d'actions 2027-2031. Le marché comprend 4 volets obligatoires : o Volet 1 - Appui à la démarche ZSCE (Bouil de Chambon) : Réalisation du diagnostic initial, identification et hiérarchisation des leviers agronomiques, et évaluation ex-ante des impacts technico-économiques ; o Volet 2 - Évaluation du programme Re-Sources 2022-2026 : Bilan technique et financier des actions engagées et analyse de l'efficacité du programme actuel ; o Volet 3 - Co-construction et rédaction du programme 2027-2031 : Animation de la concertation avec les partenaires et rédaction du Programme d'Actions Territorial (PAT) validé par les financeurs ; o Volet 4 - Transposition des aides directes en PSE : Expertise juridique et technique pour la mise en oeuvre de contrats de Paiements pour Services Environnementaux auprès des agriculteurs.

Informations complémentaires

La signature électronique est requise, l'acte d'engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, ...) sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique