Description

La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée est délégataire des aides à la pierre pour la période 2024/2030. À ce titre, elle gère les fonds de l'Agence de l'Habitat et participe également sur ses fonds propres à la réhabilitation des logements existants, notamment en accordant une aide financière pour les travaux de ravalement de façade réalisés en centre ancien des 16 communes du territoire (à l'exception de la ville de Béziers), sur un périmètre établi par chaque commune. Ce dispositif d'aide est conditionné à l'accompagnement des ménages par un bureau d'étude qui réalisera des prescriptions de travaux, aidera le demandeur dans la constitution de la déclaration préalable et attestera de la conformité du chantier. Il s'agit de choisir le prestataire qui accompagne les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de ravalement de façades. L'Agglo souhaite que le prestataire soit un architecte

Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Les modalités de négociation sont précisées au règlement de consultation. Le mémoire technique sera contractuel La durée du contrat est de 1 an reconductible 4 fois 1 an. Montant minimum : 5 000 euro(s) HT/An - Montant maximum : 25 000 euro(s) HT/An. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché est décomposé en trois missions : 1) Préconisations architecturales ; 2) Aide à la déclaration préalable de travaux ; 3) Contrôle de la conformité du chantier pour le versement de la subvention au propriétaire ayant fait réaliser les travaux selon les préconisations de l'architecte. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges