Description

Description succincte du marché : la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser: - La captation de logements situés dans le parc social/privé; - Un accompagnement social global auprès des jeunes hébergés ou bien en passe de l'être, pour une capacité d'accueil permanente de 85 places au sein de ces logements, - L'achat et la gestion des biens mobiliers pour équiper les locations ou, le cas échéant, remplacer le mobilier usé ou cassé. Pour les biens mobiliers déjà existants au sein des appartements, il est proposé une cession des biens au candidat qui sera retenu (cf. article VIII du CCTP). Le démarrage de ce projet est prévu à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2026

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et l'exécution d'une partie à prix forfaitaire. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Montant maximum total annuel du marché : 800 000 euro(s) Ht