Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Se référer au règlement de consultation. Les variantes sont interdites. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'article relatif à la durée du marché, ce dernier est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2027. Pour la période initiale du marché, l'accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses débutera au 1er juillet 2026 ou à compter de sa date de notification si elle a lieu après cette date. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La présente consultation fait suite à deux déclarations sans suite, dont les avis initiaux étaient le n°26-15974 et 26-32038 parus au BOAMP