Description

Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain

Informations complémentaires

Se référer au règlement de consultation. Les variantes sont interdites. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'article relatif à la durée du marché, ce dernier est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2027. Pour la période initiale du marché, l'accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses débutera au 1er juillet 2026. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans