Description

Le présent marché a pour objet un accompagnement psychologique auprès des élèves et des doctorants de l'ENPC.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire et est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de deux cent mille (200 000) euros hors taxes. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le Marché est un accord-cadre mono-attributaire. Le marché fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, pour la partie à bons de commande au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale d'un an et peut être reconduit trois fois pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur. La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Les documents exigés au titre de la candidature sont précisés au sein du règlement de consultation. Chaque candidat doit impérativement détenir un diplôme officiel de psychologue reconnu par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au titre des professions réglementées, et qu'il soit titulaire d'une licence mention "psychologie" et d'un master mention "psychologie" comprenant un mémoire de recherche et un stage professionnel, inscrit au répertoire ADELI (ou équivalent RPPS), à la Délégation territoriale départementale (DTD) du département du lieu d'exercice afin d'être enregistrés sur un fichier en qualité de psychologue, par spécialité et titulaire d'une attestation mentionnant, entre autre, son numéro d'enregistrement. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution des prestations. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents remis par le candidat. Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire. Le financement est assuré sur le budget propre.