Description

La présente consultation a pour objet une mission d'accompagnement du Département de la Seine-Maritime et de la Fondation les NIDS dans l'évaluation du 1er Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) portant sur la période 2020-2024 et la définition des nouveaux objectifs du 2nd CPOM ainsi que sa rédaction. Ce CPOM entrera en vigueur au 1er janvier 2026 jusqu'à son renouvellement pour une période de 5 ans. Dans le cadre des activités de la Fondation les NIDS, autorisées par le Département au titre de l'aide sociale à l'enfance, le renouvellement de la contractualisation d'objectifs et de moyens, impulsée par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, est souhaitée par les deux parties

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et à la convention constitutive du groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : - le Département de la Seine-Maritime, - la Fondation Les NIDS