Description

Le présent marché a pour objet l'affichage légal et contrôle des registres papier, ainsi que la mise en place et gestion d'un registre numérique d'enquête publique pour les modification n°3 et n° 4 du PLUi la révision simplifiée n°1. La consultation est divisée en deux lots: Lot 1 - Affichage légal et contrôle des registres papier et Lot 2 - mise en place et gestion d'un registre numérique d'enquête publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires pour le lot 1 et des prix forfaitaires uniquement pour le lot 2. La durée du contrat est de 14 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat sera signé électroniquement dans les conditions prévues au règlement de la consultation (RC)

Informations complémentaires

La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur