Description

Le présent accord cadre vise à proposer de nouvelles solutions d'accompagnement lors des déplacements d'élèves franciliens en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement scolaire ou lieu de stage.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande et à prix unitaires. Il n'a pas de montant minimum et il a un montant maximum de 200 000 d'euros HT pour la période de 12 mois reconductible trois fois. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois maximum, pour un montant maximal de 800 000 d'euros HT après reconduction. La reconduction des périodes contractuelles peut être anticipée, comme prévu au CCP.