Description

Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 1°du code de la commande publique Ce marché a pour objet l'accompagnement opérationnel des Très Petites Entreprises (TPE) des métiers emblématiques de la montagne dans le cadre du projet transfrontalier ProAlp Alcotra. Les prestations incluront des actions de conseil, de formation et d'accompagnement personnalisé pour renforcer la compétitivité et la résilience des entreprises ciblées. La consultation concerne un marché composé : - Pour partie à un marché - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 8 du du Règlement de la consultation; Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 10 du Règlement de la consultation. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié à l'article 1 du Règlement de la consultation. La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation Lieux d'exécution : Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur