Description

Réalisation d’une étude approfondie des prérequis permettant à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) de prendre une décision éclairée, d’un point de vue juridique, technique et financier, concernant l’éventuelle prise en charge de la compétence liée à la vidéoprotection. Les compétences actuelles de TE 47 sont : l’électrification, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage d’infrastructures sportives, le gaz, les réseaux de chaleur ou de froid, les énergies renouvelables, ou encore la mobilité durable (électrique, BioGNV, hydrogène). TE 47 souhaite lancer une étude de potentiel déploiement de la vidéoprotection à l’échelle départementale. A ce titre, une étude d’aide à la décision et de prise de connaissance est nécessaire pour que TE 47 puisse obtenir l’ensemble des éléments qui lui permettront de définir une stratégie de déploiement à l’échelle départementale. Au terme de cette étude, TE 47 devra disposer d’un outil opérationnel d’aide à la décision qui fera référence en la matière à l’échelon départemental et qui pourra être mis à la disposition de tous les acteurs publics. Cet outil opérationnel d’aide à la décision, présentera également les potentielles aides financières existantes pour le déploiement de la vidéoprotection, et proposera des stratégies pour l’exploitation et la maintenance de ces infrastructures. Le marché est décomposé en deux tranches : - Une tranche ferme : Etude juridique de positionnement. Le délai d’exécution contractuel est fixé dans l’acte d’engagement. Il devra être inférieur ou égal à 45 jours à compter de la date de notification du marché. - Une tranche optionnelle : Elaboration d’une étude technique et financière. Le délai d’exécution contractuel est fixé dans l’acte d’engagement. Il devra être inférieur ou égal à 90 jours à compter de la date de notification d’affermissement de la tranche.

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en deux tranches : - une tranche ferme : Etude juridique de positionnement. Le délai d'exécution contractuel est fixé dans l'acte d'engagement. Il devra être inférieur ou égal à 45 jours à compter de la date de notification du marché. - une tranche optionnelle : Elaboration d'une étude technique et financière. Le délai d'exécution contractuel est fixé dans l'acte d'engagement. Il devra être inférieur ou égal à 90 jours à compter de la date de notification d'affermissement de la tranche. Le délai limite de notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle est fixé à 180 jours, à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme (soit la date de notification du marché). Date prévisionnelle de commencement des prestations : mi avril 2025. Le marché est traité à prix global ferme et forfaitaire. Il comporte également des prix unitaires pour des prestations supplémentaires éventuelles (réunions) commandées sur Bon de Commande. Paiement partiel définitif de chaque tranche décrite dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.