Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (annexe 3 du CCP). Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans en cas de reconduction pour l’ensemble des lots. Durée : 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction. Variantes non autorisées. Visite : sans objet.

Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande passés selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du CCP (services sociaux et autres services spécifiques - annexe 3 du CCP), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000,00 € HT sur la durée totale des accords-cadres (4 ans en cas de reconduction) décomposé comme suit : Lot 1 : sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 200 000.00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot 2 : sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000.00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot 3 : sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000.00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre