Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Il est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible trois fois par périodes d'un an. Seuil maximum de commande : 550 000 euro(s) H.T. pour la période initiale; 390 000 euro(s) H.T. pour la reconduction 1; 235 000 euro(s) H.T. pour la reconduction 2 et 325 000 euro(s) H.T. pour la reconduction 3 Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remises à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiées entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 381 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant global estimé toute reconductions comprises (hors marchés de prestations similaires). Le prix sera analyse au regard du montant total du Dqe. La sous-pondération du critères valeur technique es donné dans le règlement de la consultation. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique comportant notamment la réponse à l'étude de cas décrite au Cctp. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. La date de démarrage du contrat (28/09/26) et la date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre (29/04/26) figurant dans le présent avis sont des dates indicatives susceptibles d'être modifiées en cours de procédure