Description

Cette consultation est lancée au profit d'un groupement de commande composé autour de la Ville de Nantes (coordonnateur), son CCAS et Nantes Métropole. En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présentera ainsi sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (soit, 3 ans), à 267 000 Euros HT.