Description

Accompagnement du Département de la Somme pour la réalisation d'une cartographie des risques d'atteintes à la probité et la mise en place d'un plan d?actions destiné à en assurer la maîtrise.

Informations complémentaires

Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit : Phase N° 1 : Diagnostic : réalisation pour le Département de la Somme, d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité avec leur recensement et leur hiérarchisation, Phase N° 2 : proposition d'une démarche à mettre en oeuvre pour maîtriser les risques d'atteinte à la probité. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 13 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le délai d'exécution global de l'étude est de 10 mois. Il est décomposé comme suit : - Phase n° 1 : 6 Mois à compter de la notification du marché, - Phase n° 2 : 4 Mois à compter de la validation des livrables de la phase 1. Ces délais s'entendent hors période de validation des livrables. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.