Description

La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre, avec un minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 80 000 euro(s) HT la première année et un minimum de 32 000 euro(s) HT et un maximum de 120 0000 euro(s) HT pour les années suivantes, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)