Description

Le marché a pour objet la mise en place de missions d'accompagnement stratégique, de conception de supports, et de formation dans le cadre du développement des projets et des compétences de la collectivité en matière de participation et de concertation citoyenne

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve, en application de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique, la possibilité de recourir à la création d'un ou plusieurs petits lots complémentaires aux trois lots initiaux. Motifs exclusion "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué dans le RC complémentaire peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées dans le même document. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP