Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 22 500 euro(s) HT / an, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est passé sous la forme de la procédure adaptée (articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à 2123-5 et L1212-1 du code de la commande publique)