Description

ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément deux fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années. Les prestations pourront varier pour chacun des lots dans les limites suivantes : - Montant minimum pour la période initial de 24 mois : 10 000 euro(s) HT - Montant maximum pour la période initial de 24 mois : 50 000 euro(s) HT - Montant minimum en cas de reconduction par période de 12 mois : 5 000 euro(s) HT - Montant maximum en cas de reconduction par période de 12 mois : 25 000 euro(s) HT Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Cofinancement : Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027. Elle relève de l'objectif spécifique : RSO2.6. Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources (FEDER).