Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec montant maximum et mono-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement au profit des ARSA-TNS Chefs d'entreprise au développement de leur entreprise ou d'abandon de leur projet d'activité en cas de constatation d'absence de viabilité durable de l'entreprise dans le cadre des missions confiées au Service insertion sociale et professionnelle (SISP) au sein du Conseil Départemental du Doubs

Informations complémentaires

La date de début de l'accord-cadre indiquée dans l'avis du 01/01/2026 n'est pas contractuelle. L'accord-cadre débute à compter de la réunion de lancement pour une durée de 4 ans