ACCOMPAGNEMENT DE LEPCI DANS LA PROCEDURE DINDEMNISATION AU TITRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLMENT A LAMIABLE (CCRA)
87 - Haute-Vienne (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Le présent marché a pour objet l?instruction des dossiers de demande d?indemnisation au titre de la Commission Consultative de Règlement Amiable. Ainsi, le prestataire devra, pour toutes les demandes d?indemnisation des commerçants et artisans situés sur le périmètre de Limoges Métropole, prendre contact avec les entreprises ayant déposé un dossier de demande d?indemnisation et en réaliser l?instruction.
Publié le 27 sept. 2024 Clôturé le 18 oct. 2024, 12:00
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