Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 6 mars 2026. La date limite maximale de remise des cartographies des risques et de déploiement du Code de Conduite par CCI est le 30 OCTOBRE 2026. Les autres délais d’exécution sont fixés à chaque bon de commande. Les candidats sont explicitement informés que le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation.