Description

Définir et formaliser une feuille de route stratégique pour son service logement pour clarifier le rôle du Département du Cher en matière de logement, d'identifier les grands axes d'intervention, et de proposer des orientations stratégiques adaptées aux besoins du territoire et cela décliné en un plan d'action opérationnel. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires La durée globale du marché est de 6 mois à compter de sa notification. L'exécution prévisionnelle des prestations sera précisée lors de la réunion de cadrage et sera notifiée par ordre de service. Le délai d'exécution de l'étude est de 2 mois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Code NUTS : FRB01 Modalités d'ouverture des offres : Date: 08 août 2025 Lieu : Bourges Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le département finance la prestation de manière globale, forfaitairement, pour l'élaboration de la feuille de route stratégique pour le service logement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE , Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44035 Nantes Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Les formats de fichiers acceptés sont précisés dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le marché est financé par des ressources propres du. Département. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le forfait comprend l'ensemble des prestations réalisées ainsi que les temps de réunion. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes et actualisables. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'application des pénalités de retard est prévue par le CCAP