Description

Le PLPDMA devra inclure un état des lieux, des objectifs de réduction compatibles avec les dispositions nationales et régionales, un plan d’action tenant compte des caractéristiques et des contraintes du territoire, ainsi que des indicateurs de suivi pertinents et mesurables. La mission se décomposera en 3 phases : 1. une phase de diagnostic territorial : l'objet de cette phase est de finaliser le diagnostic de territoire, étape préalable et indispensable à l'élaboration du plan d'action, 2 mois à compter de l’OS de démarrage 2. une phase d’élaboration du plan d'action : le plan d'action devra être établi à partir du diagnostic territorial et dans une démarche de concertation, 9 mois à compter de l’OS de démarrage. 3. une phase de rédaction du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : cette phase comprend la rédaction du PLPDMA et la consultation publique, 5 mois à compter de l’OS de démarrage. Le délai global de la mission est de 16 mois, hors temps de validation de l'acheteur.

Informations complémentaires

Précision sur la type de contrat : marché ordinaire de services à prix forfaitaire + accord-cadre à bons de commande pour les réunions supplémentaires.