Description

La présente consultation concerne l'accompagnement à l'animation des groupes de travail et au suivi du Service public départemental de l'autonomie (SPDA). Le présent marché vise à recruter un prestataire afin d'accompagner le Conseil départemental de la Haute-Vienne dans l'animation et le suivi des groupes de travail du SPDA, la réalisation du bilan des actions menées dans l'année en cours et l'élaboration du programme d'action de l'année suivante. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches : Tranche ferme: Accompagnement à l'animation des groupes de travail et au suivi du Service public départemental de l'autonomie (SPDA) Tranche optionnelle: Suite de l'accompagnement à l'animation des groupes de travail et au suivi du SPDA. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations jugé sur la base de la DPGF 40% 2-Valeur technique jugée sur la note méthodologique 60%.

Informations complémentaires

Les prestations seront financées grâce à une subvention nationale et aux fonds propres du Département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.