Description

Procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2° du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Les montants estimés renseignés pour chaque lot correspondent aux montants maximum HT. A titre d'information, la notification du contrat est envisagée fin février 2025