Description

Ce marché est passé selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article L2124-3 du Code de la commande publique et des articles R2124-3 et suivants. Le choix de cette procédure se justifie par la nature du besoin et la complexité technique du projet. (pour plus de détails voir article 2.1 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution par lots rendrait techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique. Le budget est de 2 000 000 euro(s) Ht pour la première période d'exécution. 7 titulaires seront retenus à l'issue de la procédure (si le nombre de candidat le permet)